Tous travaux nécessitent l’obtention préalable d’un permis.
50,00 $ par logement
Usage commercial, industriel et public
50,00 $ + 1 $ / 1 000 $
Bâtiment élevage porcin nécessitant une consultation publique
3 000,00 $
Usage agricole
50,00 $
Bâtiment complémentaire
20,00 $
Total pour les 4 permis : 80,00 $
Total pour les 3 permis : 65,00 $
25,00 $
Usage commercial, industriel et public
25,00 $ + 1 $ / 1 000 $
Bâtiment élevage porcin nécessitant une consultation publique
3 000,00 $
Usage agricole avec croquis
20,00 $
Usage agricole sans croquis
35,00 $
Bâtiment complémentaire
15,00 $
15,00 $
Usage commercial, industriel et public
40,00 $
Usage agricole
25,00 $
Bâtiment complémentaire
15,00 $
– Excavation, déblai, remblai : 25,00 $
– Construction, installation ou modification d’une enseigne : 25,00 $
– Construction et usage temporaire : 15,00 $
– Travaux se rapportant aux rives et au littoral : 20,00 $
– Implantation d’une piscine : 10,00 $
– Implantation d’une clôture : 10,00 $
12 mois
Permis de construction – Agrandissement ou transformation de bâtiment
12 mois
Permis de rénovation
6 mois
Certificat d’autorisation
3 mois
Permis d’installation septique
3 mois
Permis d’ouvrage de captage des eaux souterraines
3 mois
Forfait maison neuve
12 mois
Renouvellement
Même durée que le permis initial
Permis de construction 6 mois
l’évacuation des eaux usées (Q2.r22)
Le propriétaire doit fournir un croquis démontrant l’emplacement de la future installation, ainsi qu’une étude de caractérisation du sol.
Dans les autres zones, la superficie maximale totale autorisée en bâtiments accessoires est de 250 mètres carrés. Le nombre de bâtiments accessoires ne doit jamais être supérieur à 5 bâtiments et est limité à une construction de chaque type.
- Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accèsé
- L’enceinte doit :
- empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
- être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
- être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.
- La porte de l’enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
- Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes:
- au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
- au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte;
- à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte.
- Une piscine et ses accessoires doivent être situés à une distance d’au moins un mètre des limites du terrain sur lequel ils sont implantés.
- Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte
L’eau est une ressource naturelle qu’il est important de protéger et qui n’est pas inépuisable. L’arrosage est permis à des heures et à des jours précis.
Consulter l’article 2 du règlement 330-2004