Directeur du Service d’urbanisme

Patrick Martineau
Téléphone : 418 926-3494 poste 106
Télécopieur: 418 926-2570
Courriel : urbanisme@ville-sainte-croix.ca

Horaire

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Service d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme sont des instruments de contrôle des usages, des constructions, de l’occupation du sol et du lotissement sur le territoire de la municipalité. Ces règlements assurent la sécurité du public, la salubrité des propriétés, des relations de bon voisinage entre les citoyens, la qualité esthétique des ouvrages ainsi que la sauvegarde et la protection des qualités du milieu naturel.

Avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit, tels que la construction ou la rénovation de bâtiments, tous travaux sur le bord des lacs et cours d’eau, ou encore pour des travaux de réfection ou de construction d’une installation septique, vous devez contacter le service d’urbanisme de la municipalité pour connaître les normes applicables et obtenir les permis nécessaires. Il va de même pour la coupe des arbres, que ce soit à des fins commerciales ou pour un terrain résidentiel.

Pour toute demande au Service d’urbanisme, nous vous prions de prendre rendez-vous ou de communiquer par téléphone, courriel ou par télécopieur.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU est un groupe de travail composé de résidents ainsi qu’au moins un membre du conseil municipal. Ceux-ci ont comme principaux objectifs l’analyse de demandes ainsi que d’informer de façon objective le conseil en matière d’urbanisme. La qualité première de ce comité est sans aucun doute la diversité des membres et leurs impartialités. Ils sont bien entendu tous résidents de la municipalité et possèdent un baguage unique qui pourront alimenter un débat seins et efficace.

Les membres sont appelés à ce prononcer sur des questions qui peuvent couvrir tout le spectre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, autant sur des questions règlementaire que sur une demande de permis assujetti à un programme intégration et d’implantation architectural (PIIA). L’analyse des demandes de dérogation mineure fait également parmi de la liste de tâches que le comité doit effectuer. Le CCU est donc essentiel à la crédibilité d’une municipalité et de son conseil municipal, puisque celle-ci donne la parole et le temps à ces citoyens pour bien l’informer en matière d’urbanisme.

La liste des membres pour agir au sein du comité :

Annick Coutlée, présidente
Mélanie Picard, conseillère
Marc-Olivier Habel, conseiller
Jules Bouchard, résidant
Jocelyn Gagné, résidant
Réjean St-Onge, résidant
Gilles Lacasse, résidant

Permis

Tous travaux nécessitent l’obtention préalable d’un permis.

Consultez l’information concernant les permis