Politique de protection des renseignements personnels

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Municipalité

Politiques et plans d'action

La Municipalité met en place des politiques et plans d’action afin de créer un milieu de vie accueillant, sécuritaire et culturellement enrichissant.

Le conseil municipal adopte des politiques et plans d’action qui contribuent à répondre aux besoins des citoyennes et citoyens et assurent une gestion saine et durable de la Municipalité.

En collaboration avec les différents acteurs du milieu, l'application de certaines de ces politiques touche et guide directement les services à la population. 

Cette page présente les politiques et plans d'action de la Municipalité en vigueur. Elle vous permet d’obtenir certaines informations générales, fournies à titre informatif seulement, lesquelles ne remplacent en aucun cas les textes officiels et légaux des politiques adoptées par le conseil municipal. Ces dernières peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site.

En cas de disparité entre un texte publié sur cette page et la version officielle du greffe, cette dernière prévaudra.

Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou une politique n’apparaissant pas sur ce site, veuillez contacter le bureau municipal.

Nous joindre

Politique de communication

Le conseil municipal reconnaît que les communications avec le public et les communications entre employés et élus jouent un rôle majeur sur la perception de la population à l’égard de la qualité des services municipaux.

Objectifs de la politique de communication

  • Définir une pratique de communication faisant partie de la culture organisationnelle de la municipalité
  • Départager les responsabilités politiques et administratives en matière de communication au sein de l’organisation municipale
  • Assurer la cohérence des communications verbales, écrites et visuelles de la Municipalité

Politique de communication

Politique de confidentialité

La Municipalité est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1.

La Municipalité s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables.

Objectifs de la politique de confidentialité

  • Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli par tout moyen technologique
  • Protéger la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli par la Municipalité tout au long de son cycle de vie
  • Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout renseignement personnel, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Municipalité
  • Assurer la confiance du public en la Municipalité, faire preuve de transparence concernant le traitement des renseignements personnels et les mesures de protection des renseignements personnels appliquées par la Municipalité et leur donner accès lorsque requis

Politique de confidentialité

Loi sur l’accès et la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A -2.1)

Plan d'action 2022-2027

Politique de la famille

La Municipalité est fière de vous présenter son plan d’action en faveur des familles et des ainés. Ce plan d’action découle principalement des consultations qui ont eu lieu au printemps 2021 et sera effectif pour les années 2022-2027.

Plan d’action en faveur des familles et des ainés

Loisirs et culture

Politique de soutien et de subventions

La Municipalité reconnait que les activités de loisirs jouent un rôle de premier plan dans la vie communautaire, culturelle et sportive de ses citoyennes et citoyens. Elles apportent une valeur ajoutée à notre municipalité et au bien-être collectif. De plus, la Municipalité est consciente que les organismes ont besoin de soutien technique ou matériel pour mettre en œuvre leurs projets.

Objectif de la politique de soutien et de subventions

L’objectif de la politique est de fixer les règles de contribution municipale au coût de participation citoyenne, ainsi que d’identifier l’aide nécessaire à la mise en place des activités de loisirs culturels et sportifs* étant offertes de façon partielle ou en totalité sur son territoire.

Politique de soutien et de subventions

*Ne fait pas partie de cette politique : le service de camp de jour ainsi que la bibliothèque municipale.

Politique du tabac

La Municipalité reconnaît l’importance de sensibiliser ses citoyennes et citoyens aux risques associés à l’usage du tabac et de la cigarette électronique. Elle convient aussi que l’usage du tabac, quelle que soit sa forme, est nuisible à la santé de tous.

Objectifs de la politique concernant l'usage du tabac et de la cigarette électronique

  • Offrir un milieu de travail sans fumée à ses employés
  • Offrir des aires de jeux sans fumée à la population
  • Promouvoir de saines habitudes de vie
  • Sensibiliser les fumeurs aux méfaits du tabagisme

Politique concernant l'usage du tabac et de la cigarette électronique

En savoir plus   Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, c. L-6.2)

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