Tous travaux nécessitent l’obtention préalable d’un permis.

Usage résidentiel
50,00 $ par logement

Usage commercial, industriel et public
50,00 $ + 1 $ / 1 000 $

Bâtiment élevage porcin nécessitant une consultation publique
3 000 $

Usage agricole
50,00 $

Bâtiment complémentaire
20,00 $

Permis de construction + permis d’installation septique + permis d’ouvrage de captage des eaux souterraines +permis construction bâtiment accessoire + aménagement extérieur

Total pour les 5 permis : 80,00 $

Permis de construction + permis d’installation septique + permis construction bâtiment accessoire + aménagement extérieur
Total pour les 4 permis : 50,00 $

Usage résidentiel
25,00 $

Usage commercial, industriel et public
25,00 $ + 1 $ / 1 000 $

Bâtiment élevage porcin nécessitant une consultation publique
3 000$

Usage agricole avec croquis
20,00 $

Usage agricole sans croquis
35,00 $

Bâtiment complémentaire
15,00 $

Usage résidentiel
15,00 $

Usage commercial, industriel et public
40,00 $

Usage agricole
25,00 $

Bâtiment complémentaire
15,00 $

– Changement d’usage : 25,00 $
– Déplacement : 25,00 $
– Démolition : 20,00 $
– Excavation, remblayage : 25,00 $
– Construction et installation ou modification d’enseigne : 25,00 $
– Usages temporaires : 15,00 $
– Travaux d’aménagement sur les rives et littoral des lacs et cours d’eau : 20,00 $
– Pose d’une piscine : 20,00 $
– Implantation d’une clôture : 10,00 $

50 % du coût initial, minimum 10 $

Permis de construction – Nouveau bâtiment
12 mois

Permis de construction – Agrandissement ou transformation de bâtiment
12 mois

Permis de rénovation
6 mois

Certificat d’autorisation
3 mois

Permis d’installation septique
3 mois

Permis d’ouvrage de captage des eaux souterraines
3 mois

Forfait maison neuve
12 mois

Renouvellement
Même durée que le permis initial
Permis de construction 6 mois

Si vous désirez faire un commerce ou ajouter un nouvel usage dans un bâtiment, vous devez demander un certificat d’autorisation au service d’urbanisme afin de vérifier la conformité de cet usage selon la réglementation municipale d’urbanisme.
Les bureaux et ateliers de professionnels, commerce de services, commerce artisanal situé dans une habitation sont généralement permis en milieu résidentiel. Il y a cependant quelques restrictions et c’est pourquoi vous devez demander un certificat d’autorisation au service d’urbanisme afin de vérifier la conformité de l’usage complémentaire.
Aucune construction, aucune coupe d’arbre ou d’arbuste, remblai/déblai sur la rive n’est autorisé à moins de 10 mètres (32 pieds) ou 15 mètres (50 pieds)

L’installation sanitaire doit être construite conformément au règlement concernant
l’évacuation des eaux usées (Q2.r8)

Le propriétaire doit fournir un croquis démontrant l’emplacement de la future installation, ainsi qu’une étude de caractérisation du sol.

Pour la construction d’un puits, un plan démontrant l’emplacement du futur puits avec l’emplacement des installations sanitaires avoisinantes doit être fourni au service d’urbanisme avant l’émission du permis
Dans les zones se situant à l’intérieur du périmètre urbain, la superficie totale accordée en bâtiments accessoires ne doit pas excéder 20% de la superficie totale du terrain. Le nombre de bâtiments accessoires (isolés ou annexés) ne doit jamais être supérieur à 3 bâtiments. Dans les autres zones, la superficie maximale totale autorisée en bâtiments accessoires est déterminée en fonction de la superficie du terrain selon le tableau ci-joint. Toutefois, si la superficie est inférieure à la superficie de plancher du bâtiment principal auquel il se rattache, la superficie totale des bâtiments accessoires peut alors être égale à la superficie de plancher dudit bâtiment principal.

L’implantation de toute piscine extérieure est régie par les normes suivantes :

  • Un trottoir d’une largeur minimale d’un mètre doit être aménagé autour de la piscine. Ce trottoir s’appuie à la paroi de la piscine sur tout le périmètre de celle-ci.
  • Les piscines hors-terre ne sont toutefois pas assujetties à ces dispositions.
  • Un espace minimal de 1,5 mètres, doit être laissé libre entre la piscine, y inclus toute structure y donnant accès, et les lignes latérales ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée, ainsi que de tout bâtiment ou construction complémentaire à l’habitation.
  • Une piscine dont l’une de ses parties a une profondeur supérieure à 60 centimètres doit être ceinturée d’un mur ou d’une clôture à paroi lisse d’au moins 1,5 mètres de hauteur et être située à une distance minimale d’un mètre des rebords de celle-ci, les parois d’une piscine hors-terre sont considérées comme faisant partie intégrante de cette clôture ou mur.
  • Aucune altération ne doit être faite dans la bordure de rue, afin d’y insérer un tuyau, permettant le vidange de la piscine.
  • Le système de filtration d’une piscine hors-terre doit être situé et installé de façon à ne pas créer de moyen d’escalade donnant accès à la piscine.
  • La piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique.
  • La surface d’une promenade installée en bordure d’une piscine doit être antidérapante.
  • Une piscine hors-terre ne doit pas être munie d’une glissoire ou d’un tremplin.
  • Une piscine creusée ne peut être munie d’un tremplin dans la partie profonde que si ce tremplin a une hauteur maximale de 1 mètre de la surface de l’eau et que la profondeur de la piscine atteint 3 mètres.
  • Une piscine creusée doit être munie d’un câble flottant indiquant la division entre la partie profonde et la partie peu profonde.
  • Lorsque les parois d’une piscine hors-terre constituent la clôture ou le mur exigé et qu’elle est entourée en tout ou en partie d’une promenade adjacente à ses parois, celle-ci doit être entourée d’un garde-fou d’une hauteur minimale de 1,5 mètre et être munie d’une porte avec serrure.
  • Lorsqu’une promenade surélevée est installée directement en bordure d’une piscine ou
    d’une partie de celle-ci, l’accès à cette promenade doit être empêché lorsque la piscine n’est pas sous surveillance.
Les abris d’auto temporaire peuvent être érigés entre le 15 octobre et le 15 avril et ne peuvent être installés à moins de 1.5 mètre de la ligne d’emprise de rue.
Il est défendu de provoquer des feux d’herbe, de broussailles, de feuilles mortes, de branches, de bois de quelque nature que ce soit, à l’exception de feux faits dans un poêle ou autre objet spécialement conçu à cet effet et ce, sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Croix.

L’eau est une ressource naturelle qu’il est important de protéger et qui n’est pas inépuisable. L’arrosage est permis à des heures et à des jours précis.
Consulter l’article 2 du règlement 330-2004

Responsable
de l’urbanisme

M. Julien Côté
Tél. : (418) 926-3494
Téléc.: (418) 926-2570
urbanisme@ville.sainte-croix.qc.ca

Horaire

Mardi et mercredi
de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à16h30.