Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.
Avis publics en vigueur
Avis de promulgation - Règlement 701-2024
Avis public - Dérogation mineure (rue Demers)
Avis de motion - Règlement 702-2024
Avis de motion - Règlement 703-2024
Avis de motion - Règlement 704-2024
Avis public - Règlement 704-2024 (consultation 26 mars)
Avis de motion - Règlement 705-2024
Avis public - Règlement 706-2024 (consultation 26 mars)
Avis de motion - Règlement 707-2024
Avis de motion - Règlement 708-2024
Avis public - Aliénation des biens à titre onéreux (février 2024)
Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 674-2022 (modifié par le règlement 694-2023) qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet ainsi que sur les babillards (intérieurs et extérieurs) qui sont situés au bureau municipal.
Consultez le règlement 674-2022 Consultez le règlement 694-2023
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale.